Maxence BERTA, Julien CERUTTI et Fabrice CECCON Julie BRUNET DUNAND CERUTTI, Laurine DOIGNIAUX BERTA, Maxence DUCROS et Trinidade BOYER Notaires - ARGONAY
Services numériques

Documents à télécharger

FAMILLE

Liste des pièces à fournir pour une succession

Liste des pièces à fournir pour l'ouverture d'un dossier de succession

Format : pdf | Poids : 670Ko

VENTE IMMOBILIERE

Questionnaire vendeur

Questionnaire à remplir par le vendeur dans le cadre de l'ouverture d'un dossier de vente immobilière.

Format : doc | Poids : 397Ko

QUESTIONNAIRE ETAT CIVIL

Questionnaire d'état civil

Format : pdf | Poids : 328Ko

DOCUMENTS A FOURNIR POUR LA PREPARATION D'UN COMPROMIS DE VENTE

Vous trouverez ci-joint une note pratique à l'attention des vendeurs mentionnant les documents à remettre au notaire en vue de la rédaction d'un compromis de vente.

Format : pdf | Poids : 669Ko