FAMILLE
Liste des pièces à fournir pour l'ouverture d'un dossier de succession
Format : pdf | Poids : 670Ko
VENTE IMMOBILIERE
Questionnaire à remplir par le vendeur dans le cadre de l'ouverture d'un dossier de vente immobilière.
Format : doc | Poids : 397Ko
Questionnaire d'état civil
Format : pdf | Poids : 328Ko
Vous trouverez ci-joint une note pratique à l'attention des vendeurs mentionnant les documents à remettre au notaire en vue de la rédaction d'un compromis de vente.
Format : pdf | Poids : 669Ko